Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Service Public Santé
Numéro de dépôt :
3960463
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Service Public Santé
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par l'association loi 1901 La Mutuelle MMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Service Public Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Mutuelle MMC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647139 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14